Conditions générales de vente

1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente valent pour toutes les relations commerciales s'établissant entre LASER IMAGES, numero RCS de Villefranche sur saone 338260953 et ses clients dans la version en vigueur à la date de la commande du client sur le site : tee-shirt-a-personnaliser.com

2 - Généralités
Les photographies de produits affichées sur le site internet n'ont qu'une valeur indicative et non une valeur contractuelle. Le client est invité à passer une commande en sélectionnant le ou les produits qu'il souhaite acheter. La commande ne sera définitivement enregistrée que lors de la validation de l'écran récapitulant l'objet de la commande et le prix total de celle-ci.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le detail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Tee-shirt-a-personnalise.com s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si un produit venait à être en rupture de stock il peut être remplacé par un produit de qualité équivalente ou superieure sans augmentation du prix .
A compter de la réception de la commande par tee-shirt-a-personnalise.com, un message électronique est envoyé au client par tee-shirt-a-personnalise.com pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. Le délai de livraison débute à compter de la date de réception du paiement de la commande par le client .
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos conditions d'utilisation par e-mail

3 - IMPRESSION

3.1 Respect des droits de propriété intellectuelle des motifs d’impression .
Dans le cas d'une commande d'articles à marquer, l'acheteur assure à te-shirt-a-personnaliser.com que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers .
(droits au nom, droits de propriété intellectuelle, protection des données etc...).
Le client se doit de dispenser tee-shirt-a-personnaliser.com de toutes revendications et prétentions à un droit, contre la violation des droits de tiers, pour autant que le client ait à se défendre de manquement aux obligations. Le client rembourse tee-shirt-a-personnaliser.com de tous les frais de défense y faisant suite et des autres dommages .
Le client n´a pas le droit de porter atteinte, du fait de la forme, du contenu ou de l´objectif poursuivi des impressions demandées, à des interdictions légales, et aux bonnes mœurs . Le client s´engage en particulier à ne pas commander d´impressions de textes à contenu pornographie, faisant l´apologie de la violence, incitants à la haine entre les peuples et à ne pas inciter à la commission d’actes délictueux ou de donner des indications dans ce sens .

3.2 Fiabilité des couleurs
 En aucun cas tee-shirt-a-personnaliser.com  n'assure une parfaite fiabilité des couleurs de marquage par rapport au motif d’origine fourni par le client.

4  - Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat si vous êtes une personne physique, sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, prenez  physiquement possession de la commande.
 Exclusion du droit de rétractation
Tout droit de rétractation est exclu :
- pour les  produits personnalisé (ex. T-shirts avec des textes et motifs personnels)

5 - Délais de livraison
Le délai de livraison débute à compter de la date de réception du paiement de la commande par le client
 Les délais de livraison n´ont qu´un caractère indicatif dans la mesure où nous n’avons pas émis d’acceptation écrite, expressément désignée comme ayant force obligatoire. Les acceptations de délais de livraison verbaux ou émanant des auxiliaires d’exécution de tee-shirt-a-personnaliser.com, nécessitent, pour avoir force obligatoire, une confirmation écrite de tee-shirt-a-personnaliser.com. Ce délai commence à courir à partir de la mise au point de tous les détails techniques et autres de la commande, de la communication de documents éventuellement nécessaires . Il se prolonge pour la durée pendant laquelle le client est en retard dans l´exécution de ses obligations contractuelles, pouvant, dans le cadre de relations d´affaires courantes également résulter de contrats distincts. tee-shirt-a-personnalisé.com fait son possible pour livrer dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à partir de la confirmation de commande et de son paiement.

6 - Tarifs
tee-shirt-a-personnaliser.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Juridiction compétente :
En cas de litige, seuls les tribunaux de Villefranche sur saone sont compétents

Site web : tee-shirt-a-personnaliser.com
Sté Laser Images
48, rue de Belleville, 69400 Villefranche sur saone
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tel 04 74 09 12 51